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La déclaration du don manuel à l'administration fiscale constitue une étape essentielle dans le processus de transmission. Cette formalité permet de bénéficier des abattements fiscaux, notamment la limite de 100 000 euros par parent et par enfant sur une période de 15 ans.Le
pénalités financières applicablesLe non-respect des obligations déclaratives entraîne des sanctions financières lourdes. L'administration applique un taux d'intérêt mensuel de 0,40% sur les sommes dues. Les pénalités peuvent atteindre 80% du montant du don en cas de non-déclaration.